Conférence annuelle epoline® 2003 Programme - Mercredi, 10 décembre 2003
Partie I : Présentations
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| 8.30 - 9.15 | Pause-café |
9.15 - 10.00
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L’importance de l’innovation pour les entreprises espagnoles.
Le système du brevet européen comme outil de protection de
l’innovation.
Juan Rosell, PDG de Congost Plastic, S.A.,
Foment del Treball Nacional (principale association d'entreprises catalanes)
Cette présentation traitera de l’importance de l’innovation pour la
compétitivité des entreprises espagnoles, et en particulier des
entreprises catalanes.
Elle analysera également l’utilisation des brevets européens que font les
entreprises espagnoles en vue de protéger leurs inventions et
s’interrogera sur les raisons qui conduisent l’Espagne à déposer
nettement moins de demandes de brevet européen que d’autres pays. Il
sera aussi question des répercussions du système du brevet européen
sur la diffusion des nouvelles technologies auprès des entreprises
espagnoles. |
10.00 - 10.45
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Propriété intellectuelle : l'accès aux médicaments
Ruth Mayne, conseillère politique, Oxfam GB
Ces dernières années, une controverse s’est développée dans le monde
quant à savoir si les règles internationales en matière de brevets, telles
que consignées dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), n’entravent pas encore
davantage l’accès des populations nécessiteuses aux médicaments de
survie. Cette question est désormais centrale dans l'élaboration des
politiques internationales. L’importante réforme des règles de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives aux brevets, qui
vise à garantir l’accès des pays pauvres à des médicament abordables,
constitue une preuve de cette évolution et un test décisif pour le
Programme de développement de Doha engagé par l’OMC. L'exposé
examinera l’influence des règles mondiales de brevets sur l'accès aux
médicaments et à la R&D, ainsi que les implications politiques en la
matière. |
| 10.45 - 11.15 | Pause-café |
11.15 - 12.00
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L’examen à l’Office européen des brevets des inventions portant
sur des ordinateurs et en particulier des méthodes dans le
domaine des activités économiques
Jörg Machek, Directeur, Office européen des brevets
Cette présentation examinera les exigences de la Convention sur le
brevet européen relatives à la brevetabilité des méthodes dans le
domaine des activités économiques. L’attention sera portée sur les
articles et règles pertinents, différentes décisions des chambres de
recours étant prises en compte.
Comment ces principes se traduisent-ils dans la vie de tous les jours
d’un examinateur de brevets responsable des méthodes dans le
domaine des activités économiques ? L'approche pragmatique en
vigueur actuellement à l'OEB comporte deux étapes : le contrôle de
brevetabilité, puis celui de l'inventivité (« activité inventive »). Le
concept de « caractère technique » joue un grand rôle dans les deux cas.
Des exemples viendront clarifier ces questions. |
| 12.00 - 13.00 | Déjeuner |
13.30 - 14.15
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Derniers développements du droit des brevets dans le domaine
des biotechnologies
Dr. Rainer Moufang,
Membre juriste des chambres de recours de l’OEB
Bien qu’elle n’ait pas été récusée par la Cour de justice des
Communautés européennes, la directive communautaire relative à la
protection juridique des inventions biotechnologiques n’a pas encore été
mise en œuvre dans plusieurs Etats membres de l’UE. La brevetabilité
des gènes et la définition de limites éthiques donnent actuellement lieu
à des controverses, par exemple dans le domaine des technologies de
cellules souches embryonnaires. A la suite de la décision Novartis de la
Grande Chambre de recours de l’OEB, les discussions persistent
également quant à la relation entre le système des brevets et les droits
d'obtenteur. La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB a
récemment abordé d’autres aspects des conditions de brevetabilité pour
les inventions biotechnologiques. |
14.15 - 15.00
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Le processus d’harmonisation du droit matériel des brevets et
ses effets potentiellement bénéfiques sur le traitement
électronique des dossiers de brevet européen
Luis Alfonso Durán, Mandataire en brevets européens, Durán-Corretjer S.L.
Comment l'harmonisation du droit matériel des brevets et une meilleure
gestion des documentations électroniques par les offices mondiaux de
brevets pourraient-elles faciliter le traitement électronique des dossiers
à l’OEB ?
L’OMPI a soumis un projet de traité sur le droit matériel des brevets,
mais les délégations nationales peinent à atteindre un consensus sur
plusieurs questions. La présentation se concentrera sur les domaines où
l'harmonisation pourrait améliorer le traitement électronique des
dossiers et limiter ainsi les duplications de travail entre l'OEB et
d'autres offices de brevets.
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| 15.00 - 15.30 | Pause-café |
15.30 - 16.15
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Aller au bout de ses idées
Mandy Haberman, inventrice
Mandy Haberman fait partie d’une espèce rare, celle des inventeurs
solitaires qui remportent des succès commerciaux mais osent défier les
géants de l’industrie et parviennent à faire valoir leurs droits jusqu'à la
Haute Cour britannique. Ses victoires lui donnent le sentiment que le
système des brevets en lui-même est aujourd’hui déficient. La
présentation décrira les défis et pièges auxquels les inventeurs privés et
les PME sont généralement confrontés dans l'environnement
commercial actuel, ainsi que l'expérience de l'intervenante quant aux
litiges en matière de brevets, qui fait d’elle une militante du
changement. Mandy Haberman exposera également ses inquiétudes
relatives à la politique actuelle de l'OEB et aux propositions pour
COMPAT.
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Conférence annuelle epoline® 2003
du 9 au 11 décembre 2003 Barcelona, Espagne
Avant-propos
Programme
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