Le portail My.epoline permet aux utilisateurs d'accéder aux services en ligne personnalisés de l'OEB tels que WebRegMT, My Files et la boîte aux lettres (mailbox). Tous ces services sont gratuits.

Un certain nombre de services, par exemple WebRegMT, sont accessibles aux utilisateurs autorisés, au moyen d'un identifiant défini par l'utilisateur lui-même et d'un mot de passe, alors que d'autres, par exemple la boîte aux lettres, nécessitent une identification par signature électronique sous la forme d'une carte à puce délivrée ou reconnue par l'Office européen des brevets (OEB).

• D-Trust >https://www.d-trust.net/
• VRK-FINSIGN >http://www.vaestorekisterikeskus.fi/
• CERES >http://www.cert.fnmt.es/

Les utilisateurs du portail et des services qui en dépendent sont tenus de respecter toutes les lois en vigueur. Ils ne doivent ni violer, ni essayer de violer la sécurité du réseau de l'OEB, ni faire une utilisation frauduleuse de leur autorisation d'accès (par exemple en transférant des données à des tiers non autorisés). En cas de violation de ces obligations, l'OEB est en droit de révoquer sans préavis les droits d'accès de l'utilisateur.

Les services de ce portail et les données fournies à cet effet à partir des bases de données de l'OEB sont mis à jour et actualisés en permanence. Les instructions d'utilisation de ces services ont été rédigées avec beaucoup de soin afin de garantir leur exactitude. L'OEB s'efforce également d'éviter les défaillances techniques. Compte tenu de la quantité de données et d'informations fournies, il n'est cependant pas possible d'exclure toute erreur ou lacune. L'OEB se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctions du portail My.epoline afin de les mettre en conformité avec l'état de la technique et les dispositions légales actuelles. Ces modifications peuvent intervenir notamment lors d'une opération pilote.

L'OEB n'est responsable des dommages résultant d'un manquement à leur devoir de la part de ses employés ou agents que si ce manquement au devoir est volontaire ou imputable à une grave négligence.

Si un utilisateur réclame des dommages-intérêts à la suite d'une simple négligence de la part de l'OEB, celui-ci n'est responsable que dans les cas où le manquement à ses devoirs revêt un caractère essentiel ou si les dommages-intérêts réclamés sont basés sur une atteinte à la santé ou à la vie. En cas d'atteinte à la propriété résultant d'une simple négligence, la responsabilité se limite aux dommages caractéristiques et prévisibles, pour un montant maximum de 5 000 EUR, l'utilisateur ayant le droit d'apporter la preuve que le montant des dommages est supérieur. Dans les cas susmentionnés de responsabilité limitée, l'OEB n'est pas responsable d'éventuels dommages indirects ou consécutifs, ou de pertes de profits.

L'OEB décline toute responsabilité, de quelque manière que ce soit, quant à l'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser tout ou partie des services ou contenu des services disponibles via le portail My.epoline, ou pour toute mesure prise ou non prise à la suite de l'utilisation de tout ou partie de ces services ou de leur contenu. L'OEB ne peut garantir que les fichiers de base et les formats utilisés ne comportent pas d'erreurs et que le système de l'utilisateur ne connaîtra donc pas de défaillances.

L'OEB s'efforce d'assurer la disponibilité du portail et des services qui en dépendent, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (HEC). Il ne peut toutefois garantir que ces services seront toujours disponibles à ces heures-là. Si le portail ou l'un de ses services électroniques sont surchargés ou ne fonctionnent pas correctement, ou si une surcharge ou un mauvais fonctionnement sont imminents, l'OEB peut restreindre l'accès au portail My.epoline ou totalement le fermer.

Pour certains services, l'OEB propose une sécurisation des données sur la base d'un chiffrement par carte à puce combiné à un accès SSL (secure socket layer). Cependant, l'OEB ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises contre des attaques de tiers, ni garantir une sécurité absolue du processus de transfert des données.

Si un service en ligne accessible via le portail My.epoline n'est pas utilisé par un utilisateur enregistré pendant une période de six mois, l'OEB se réserve le droit de désactiver automatiquement et sans préavis l'autorisation de l'utilisateur pour ce service. Toute boîte aux lettres qui n'aura pas été ouverte pendant une période de trois mois (boîte aux lettres "en sommeil") peut être automatiquement désactivée. Les conditions d'utilisation de services individuels peuvent même stipuler des délais plus courts.

L'OEB se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. L'OEB informera en temps voulu les utilisateurs des éventuels changements sur le site Internet de My.epoline. Les utilisateurs ont le droit de contester ces changements dans un délai de deux semaines suivant leur notification. La poursuite de l'utilisation des services du portail My.epoline vaut acceptation des changements concernés. Si un utilisateur conteste explicitement une des nouvelles conditions d'utilisation, l'OEB a le droit de révoquer les droits d'accès de cet utilisateur.

Le fonctionnement, la fourniture et l'utilisation des services disponibles via le portail My.epoline, toutes les réclamations ultérieures et tout litige résultant de ou liés à l'utilisation du système relèvent du droit allemand, à l'exclusion d'éventuelles références au droit privé international.