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Disponibilité du dépôt en ligne
 Serveur OEB
Le serveur du dépôt en ligne de l'OEB est accessible.
 Serveur DPMA
Le serveur du dépôt en ligne du DPMA est accessible.

Soutien aux utilisateurs
du lundi au vendredi
de 8 h à 18 h (HEC)
Tél. : +31 (0) 70 340-4500

En savoir plus

Les services en ligne de l'OEB ont été conçus pour permettre aux déposants, aux conseils en brevets et aux autres utilisateurs d'effectuer leurs transactions avec l'Office européen des brevets sous forme électronique, dans un environnement sécurisé et à la pointe de la technologie, accessible avec une carte à puce ou un identifiant/mot de passe.

Avec les services en ligne de l'OEB, vous pouvez

  • préparer des demandes de brevets sur votre PC et les déposer en ligne à l'aide de PatXML et du logiciel de dépôt en ligne
  • effectuer des recherches dans le Registre européen des brevets, surveiller les données du Registre et consulter les dossiers avec Register Plus et WebRegMT ou via la consultation sécurisée en ligne
  • organiser vos dossiers, recevoir des notifications de l'OEB et payer les taxes en utilisant les services My Files, Mailbox et Paiement des taxes en ligne


Inscrivez-vous dès maintenant aux Journées des utilisateurs des services en ligne de l'OEB à Munich

La dernière édition 2010 des Journées des utilisateurs des services en ligne de l'OEB se tiendra les 23 et 24 novembre à Munich.

Outre des ateliers pratiques sur le dépôt en ligne et le paiement des taxes en ligne, le programme comportera des séminaires sur la procédure de délivrance des brevets, ainsi que trois ateliers sur le dépôt en ligne spécialement conçus pour le personnel de soutien technique.

Un certain nombre d'offices nationaux de brevets tiendront des stands sur place afin de présenter leurs services en ligne.

Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples informations concernant le programme.

La date de clôture des inscriptions est le 10 novembre 2010.

Nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible, car les places seront octroyées dans l'ordre chronologique des demandes.

06-09-2010

 

La mise à jour du 1er SEPTEMBRE 2010 est prête au téléchargement pour la version 5 du logiciel de dépôt en ligne

Les utilisateurs du logiciel de dépôt en ligne (version 5) peuvent dès à présent se rendre sur l'Espace téléchargement de notre site Internet afin de télécharger la mise à jour du 1er septembre 2010. Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

25-08-2010

 

Inscrivez-vous maintenant à la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB

Cette année, la deuxième Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB aura lieu le 28 septembre à munich.

Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples informations concernant le programme.

La date de clôture des inscriptions est le 14 septembre 2010.

29-06-2010

 

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Révision du service de Consultation sécurisée en ligne

Le service de Consultation sécurisée en ligne est actuellement en cours de révision. Les utilisateurs ne peuvent donc pas visionner les dossiers non publiés. Le service sera entièrement rétabli dès que cela sera techniquement possible. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.


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